L’action collective de proximité (ACP), un dispositif à destination des TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert
Le dispositif ACP permet aux entreprises (TPE artisanales ou commerciales) de pouvoir bénéficier d’un accompagnement pour la réalisation d’investissements visant à développer et/ou conforter leurs activités.
Il est axé sur 3 axes prioritaires à savoir :
AXE 1 : les commerces et activités artisanales, alimentaires et de services, notamment en centre bourg/centralités
AXE 2 : faciliter la transmission d’entreprise (des secteurs du bâtiment et de l’hôtellerie restauration)
AXE 3 : favoriser les transitions environnementales, énergétique ou sociétale de l’entreprise
Cet accompagnement est composé d’un bilan-conseil et d’une aide financière pouvant atteindre 18 000 € maximum.
Pour bénéficier de cette aide financière, il faut respecter un certain nombre de critères, notamment :
- Être une Très Petite Entreprise : moins de 10 salariés ou moins de 10 équivalents temps pleins et avoir un Chiffre d'Affaires inférieur à 1 million d’euros HT
- Être implanté en Périgord Vert ; être à jour de ses cotisations sociales et fiscales et être capable de produire des documents comptables
- Avoir plus d’un an d’ancienneté
- Ne pas avoir perçu d’aides à l’investissement équivalentes sur les trois dernières années et ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable
- Plancher des dépenses éligibles : 5 000 € HT
- Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions
- Toutes les formes de crédit-bail ou leasing sont inéligibles
- Les travaux de gros œuvres concernant l’immobilier d’entreprise sont inéligibles ainsi que l’acquisition de locaux
- Les matériels roulant immatriculés ne sont pas éligibles
Enfin, il est important de noter que :
- Le bilan-conseil est obligatoire et à un coût pour l’entreprise de l’ordre de 235 € TTC
- Avant le dépôt des candidatures : pas de signature des devis ni d’engagement de commande ou versement d’acompte
- il ne faut en aucun cas avoir débuté les investissements /engagé la dépense avant d'avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d’attribution de votre dossier
N’hésitez pas à nous contacter !
