L’action collective de proximité (ACP), un dispositif à destination des TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert

Cet accompagnement est composé d’un bilan-conseil et d’une aide financière pouvant atteindre 18 000 € maximum.

Pour bénéficier de cette aide financière, il faut respecter un certain nombre de critères, notamment :

• Être une Très Petite Entreprise : moins de 10 salariés ou moins de 10 équivalents temps pleins et avoir un Chiffre d'Affaires inférieur à 1 million d’euros HT
• Être implanté en Périgord Vert ; être à jour de ses cotisations sociales et fiscales et être capable de produire des documents comptables
• Avoir plus d’un an d’ancienneté
• Ne pas avoir perçu d’aides à l’investissement équivalentes sur les trois dernières années et ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable
• Plancher des dépenses éligibles : 5 000 € HT
• Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions
• Toutes les formes de crédit-bail ou leasing sont inéligibles
• Les travaux de gros œuvres concernant l’immobilier d’entreprise sont inéligibles ainsi que l’acquisition de locaux
• Les matériels roulant immatriculés ne sont pas éligibles

Enfin, il est important de noter que :

• Le bilan-conseil est obligatoire et à un coût pour l’entreprise de l’ordre de 235 € TTC
• Avant le dépôt des candidatures : pas de signature des devis ni d’engagement de commande ou versement d’acompte
• il ne faut en aucun cas avoir débuté les investissements /engagé la dépense avant d'avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d’attribution de votre dossier

>>> Quel que soit votre projet, n’hésitez pas à nous consulter pour vérifier son éligibilité.

Dans le cas contraire, d’autres dispositifs d’aides peuvent être étudiés.

CONTACT :

Sandrine MIKULAK : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 72 42 13 67